c'était demain.... (Vie politique)

c'était demain....

Sujet commencé le 25/06/2010

Le 24 juin, j'ai imprimé le document "Projet de délibération du conseil municipal" pré daté du 12 juillet 2010, paru sur le site Internet de la commune et supposé être accepté par les 14 conseillers présents. Le 25 juin, vers 10h15, j'ai noté cette anomalie dans le registre relatif à la modification simplifiée du P.L.U (C.O.S de la parcelle 288). J'ai demandé des explications Le 25 juin, à 12h34, je suis retourné sur le site de la commune d'Espeluche. Au registre "Comptes rendus", ce délibéré anticipatif ne figurait plus. Curieuse attitude qui évacue sans répondre au demandeur, une anomalie anti démocratique. Je reste dans l'étonnement.

RE: c'était demain....

Réponse le 06/07/2010

L'article L127-1 du Code de l'Urbanisme prévoit que le COS peut être augmenté de 50 % pour un projet défini de logements locatifs sociaux. Pour les "maisons seniors", le COS passerait de 0.30 à 0.45. Un minimum de procédure est requis, notamment l'affichage et l'information du public durant un mois. L'affichage ayant débuté le 11 juin, la décision du Conseil Municipal n'interviendra qu'après le 11 juillet, lors du Conseil du 13 juillet (prévu initialement le 12). La rédaction définitive de chaque délibération se fait le lendemain du Conseil Municipal, au vu du registre signé par chaque conseiller, avant envoi en Préfecture pour visa.
Concernant la disparition de ce projet de délibération, vous devez certainement faire une confusion. En effet, le projet de délibération n'est plus dans la rubrique «compte-rendus du Conseil Municipal» car il n'y a jamais été : il était et il est toujours dans la rubrique «panneau d'affichage municipal».